AGB

Sauf disposition contraire expressément formulée, les présentes conditions s´appliquent á toutes les offres et conventions d´achat, de vente, de livraison de tous les biens et services fournis par Remmers dans l´excercise de son commerce. L´acheteur accepte ces conditions par le simple fait de sa commande, màme si ses propres conditions sont différentes.

Les conditions

1. Le nedeur s´engage á ne changer en aucun cas les prix donnés 14 jours aprés la réception de l´offre. Les documentations, les conseils de mise en oeuvre, l´assistance ou inspections, sont mises á la disposition du client sans engagement ni responsabilité du vendeur. Tous les prix sont donnés hors TVA. Les taxes n´existant pas lors de la conclusion de la convention d´achat, mais se faisant jour au moment de la livraison, sont facturées á l´acheteur.

2. Les retards de livraison ne doivent en aucun cas donner lieu á des dédommagements ou á la résilation de la convention. Des dates données ne seront que indicatives.

3. Le vendeur se reserve le droit de demander un accompte ou une garantie avant la prise en compte de la commande.

4. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu`á l´entiére réglement des créances redevables par l´acheteur. Dans le cas ou l´acheteur ne remplit pas ces obligations, les marchandises peuvent être réclamées ausstìt. Les frais occasionnés par la reprise des marchandises seront facturés. Les marchandises seront créditées compte tenu de leur valeur au moment de la reprise.

5. Les commandes dont le montant dépasse 490,00 € sont livrées franco. Aucume reprise de marchandises ne sera acceptée sans accord préalable de notre part. En cas de reprise des marchandises, une indemnité de 20 % pour tous frais administratifs et autres sera déduite du crédit éventuel.

6. a) Les réclamations, quelle qu´en soit la nature, ne dégagent pas l´acheteur de l´obligation de paiement et doivent étre adressées au vendeur uniquement pa écrit, dans les délais indiqués dans le présent article.

b) Aucune réclamation ne sera admise si l´acheteur a déjá transformé ou revendu les biens, alors qu´il aurrait pu constater le défaut prétendu par un simple contrìle. Aucune réclamation ne sera acceptée pour des différences techniquement inévitables des couleurs ou des caractéristiques.

c) Les réclamations concernant des articles manquants, des erreurs de composition, de poids, de quantité ou bien relatives á l´emballage ou au prix facturé doivent àtre adressées dans les 14 jours suivant la date de livraison.

d) Les réclamations concernant la qualité des biens livrés doivent étre adressées dans un délai de 14 jours aprés constation par l´acheteur de la mauvaise qualité de ces articles, mais, en aucun cas, plus de six mois aprés la date de la livraison. Si le délai de conservation précisé sur l´emballage est inférieur á six mois, les réclamations éventuelles concernant la qualité des produits devront àtre déposées dans ce délai.

e) L´acheteur peut prouver la mauvaise qualité des produits livrés en présentant un rapport d´expertise de C.S.T.C. á l´exclusion de tout autre moyen de preuve. Les frais de l´expertise sont á la charge de la partie succombante.

f) Le dédommagement á payer par le vendeur en cas de mouvaise qualité des produits livrés ne peut excéder le montant facturé pour les articles dont la mauvaise qualité a été prouvée. En aucun cas, le vendeur ne sera considéré responsable de dommages indirects, quels qu´en soient la nature et le motif.

g) II incombe á l´acheteur d´administer la preuve que les produits pour lesquels il entente une réclamation sont bien ceux qui lui ont été livrés par le vendeur.

7. a) Sauf autre accord, nos factures sont payables dans les 30 jours, date de la facture, sans déduction de remise.

b) Pour chaque paiement tardif il sera compte, de plein droit, un intéràt de 1,25 % du montant de la facture par mois ou partie de mois de retard.

c) Dans le cas de non - paiement total, sans raison sérieuse, il yaura une augmentation de la somme encorre due de 12 % avec un minimum de 50,00 € et un maximum de 1.500.00 €. Si, néanmoins, l'ácheteur reste en carence, le vendeur peut prétendre au réglement immédiat de l´intégratité de la dette, y compris la partie de celle - ci qui n´est pas encore arrivée á l´échéance.

d) Outre les sommes dues, le vendeur peut prétendre au réglement par l´acheteur de toutes les charges découlant du non - paiement de la dette, qu´il s´agisse des frais de recouvrement judiciaires ou extra - judiciaires.

8. A moins que les parties aient eu recours á un arbitrage, tous les ligities (y compris assignations en rétéré et autorisation de saisie), seront du ressort exclusif du tribunal les arrondissement de Anvers.

9. Au cas ou il subsisterait un manque ou ligite dans nos conditions de vente, nous nous référons aux conditions de vente de Fema.